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Conditions Générales de Vente

Préambule: 

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de SPORTS NAUTIC est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. 

Ces conditions générales de vente s’imposent à le client à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – ni pour les documents publicitaires émis par SPORTS NAUTIC ou tout autre document. 



1. Acceptation 

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions. 


2. Produits 

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de SPORTS NAUTIC tendent à décrire et à présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de SPORTS NAUTIC ni affecter la validité de la vente. 


3. Disponibilité 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité. 


4. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; SPORTS NAUTIC confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SPORTS NAUTIC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 


5. Livraison 

Après confirmation de la commande, SPORTS NAUTIC s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours (à compter du lendemain de la réception de la commande). 

Les produits achetés sur www.sports-nautic.fr sont livrés en France métropolitaine par la poste en colissimo ou par tout autre transporteur que SPORTS NAUTIC jugera le plus approprié. 

Pour toutes livraisons en Corse, des frais supplémentaires de livraisons pourront être demandés.

Les livraisons dans les pays de l’UE et hors de l’UE sont effectuées par les services postaux internationaux ou par tout autre transporteur que SPORTS NAUTIC jugera le plus approprié 

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long SPORTS NAUTIC se réserve le droit de fractionner les livraisons, seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. 

SPORTS NAUTIC ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. 

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. 
En cas de pré-commande le délai de trente jours court à compter de la date de sortie officielle du produit pré-commandé. 

Le client doit notifier au transporteur et à SPORTS NAUTIC toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 

En cas de pré-commande SPORTS NAUTIC s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après la date de sortie officielle du produit pré-commandé. 



6. Force majeure 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 


7. Rétractation 

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour renvoyer à SPORTS NAUTIC les articles qui ne lui conviendraient pas, à l'exception des articles soldés ou articles personnalisés (notamment floqués), pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port de retour qui restent toujours à la charge du client. 

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à : 

SPORTS NAUTIC
Service logistique retour de commande
4 rue des Arrogantes
41200 Romorantin-Lanthenay
FRANCE 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne sont pas repris. 

En cas de retours anormaux ou abusifs, SPORTS NAUTIC se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SPORTS NAUTIC est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours et sera réalisé avec le même moyen de paiement que lors de l'achat. 


8. Prix 

Le prix est exprimé en Euros en net de taxe.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SPORTS NAUTIC ce prix est exprimé en ht pour la France et les pays de l’UE ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 

Si le client possède un code remise, il le saisira dans la commande dans la case prévue à cet effet dans le panier. Sauf mention exprès, les codes remise ne sont pas cumulables. Par ailleurs, une fois la commande validée et payée, il n’est plus possible d’y ajouter un code remise à posteriori.

SPORTS NAUTIC se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, SPORTS NAUTIC garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par SPORTS NAUTIC



9. Paiement 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Vous pouvez effectuer le règlement :

Par carte bancaire :
La sécurisation des transactions par carte bancaire est assurée par Prestashop.

Par paypal :
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte auprès de la société PayPal. Toutefois, en cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Pour des raisons de sécurité et notamment pour la lutte des paiements frauduleux, SPORTS NAUTIC peut être amenée à procéder des contrôles dits "d'identité" afin de s'assurer de la fiabilité du propriétaire de la carte bancaire. Dans cette procédure pourra être demandé au client le transfert soit par courrier ou par mail à sa convenance une photocopie de sa carte d'identité et d'un justificatif de domicile. 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SPORTS NAUTIC se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 



10. Service clientèle 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à la disposition du client 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclu de 9H-12h et de 14H-18H) : 

Tél : 02.54.94.92.55.
Adresse : SPORTS NAUTIC - 4 rue des Arrogantes 41200 Romorantin-Lanthenay
e-mail : sportsnautic@orange.fr
SIRET : 82082902600021 
Code NAF : 4764Z

11. Propriété intellectuelle 

Le site est la propriété de SPORTS NAUTIC en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Les photos et descriptifs ne sont pas contractuels, ils sont la propriété des marques distribuées. La retranscription de ces données a pu être altérée ou modifiée, SPORTS NAUTIC ne peut être tenu responsable de ces altérations.

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur SPORTS NAUTIC sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de SPORTS NAUTIC.



12. Responsabilité 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SPORTS NAUTIC ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits. 

La responsabilité de SPORTS NAUTIC est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de www.sports-nautic.fr, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. 

SPORTS NAUTIC n’a pas vocation à vendre à des professionnels. En conséquence, SPORTS NAUTIC ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais). 

Toutes les commandes passées à SPORTS NAUTIC sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SPORT NAUTICS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 



13. Informations nominatives 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SPORTS NAUTIC.

SPORTS NAUTIC s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de SPORTS NAUTIC notamment par des lettres d’informations de SPORTS NAUTIC auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt. 

Toutefois lorsque le client se rend sur SPORTS NAUTIC à partir de certains sites partenaires de SPORTS NAUTIC et identifiés comme tels, les données le concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si le client ne le souhaitez pas signalez-le à SPORTS NAUTIC lors de votre commande. 

Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c’est dans ce but que nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par SPORTS NAUTIC que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client. 


14. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. SPORTS NAUTIC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SPORTS NAUTIC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de BLOIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Fin des Conditions Générales de Vente.
Version octobre 2019